LA COUR CONSTITUTIONNELLE S’ENRICHIT D’UN NOUVEAU MEMBRE.

Marie Serges ZAKOUDA 20 Apr 2020 POLITIQUE

Dans un décret publié ce mercredi 15 avril 2020 et signé par le président de la république, son excellence Paul Biya ; Joseph Owona, éminent professeur de droit vient d’être nommé comme membre du conseil constitutionnel.

Signalons que sa nomination est l’œuvre de ses multiples expériences dans la politique, le sport et dans la rédaction de la constitution.

Il rejoint ainsi l’équipe d’Atangana Clément qui vient lui aussi d’être primé au Tchad lors des assises annuelles du comité ICE tenues les 10 et 11 mars 2020 à N’djamena où il a reçu le prix sous régional des meilleures pratiques judiciaires 2020. Nous leur présentons nos félicitations et nous leur disons courage.

Même comme une certaine opinion affirme que la nomination de Joseph Owona est illégale. Pour la simple raison qu’il est membre du bureau politique du RDPC. Et l’alinéa 1 de l’article 5 de la loi n° 2004-5 du 21 avril 2004, fixant le statut des membres du conseil, stipule que « Les membres du Conseil Constitutionnel doivent s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions ». À cela s’ajoute l’article 06 qui précise : « chaque membre du Conseil Constitutionnel s’engage à respecter les obligations prévues par la présente loi afin de préserver l’indépendance et la dignité de sa fonction ». Peut-être qu’il faudrait que le nouveau nommé présente sa lettre de démission du RDPC.

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